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Guide pour filmer les violences policières en Allemagne

[Dernière mise à jour : février 2023]

Dans ce guide, nous aborderons le thème spécifique du filmage de la violence policière sous ses différentes formes, manifestations et degrés. – Veuillez consulter les diapositives “Que faire si vous êtes témoin de violences policières ?” publiées par le KOP pour obtenir des conseils sur la manière de se comporter en tant que témoin, ce qui s’applique bien sûr également lorsque vous filmez.

Que dois-je faire si je suis témoin de violences policières ?

Il est important de filmer et documenter la violence policière ! Quand la police se rend compte qu’elle est filmée, elle est plus enclin à respecter les règles. Si la légalité de leur recours de force est ultérieurement (juridiquement) contestée, des enregistrements vidéos constituent un élément de preuve important. Les fausses déclarations des personnes impliquées, y compris les agents de police, sont alors rendues beaucoup plus difficiles.

Même si d’autres témoins sont déjà entrain de filmer, c’est une bonne idée de filmer aussi. Plus il y a de personnes qui filment un incident sous différents points de vue, plus il est possible d’enquêter sur l’incident par la suite. De plus: si plusieurs personnes filment une situation, il est moins probable que la police réussise à empêcher le filmage, même si elle essaie de le faire.

De nombreux agents essaieront quand même de vous empêcher de les filmer, avec des moyens (prétendument) légaux ou éventuellement arbitraires / illégaux et violents. Soyez conscient.e des risques et essayez d’évaluer la situation ainsi que vos capacités avant de décider jusqu’où vous êtes prêt.e à aller. (La réaction de la police peut varier d’un.e agent à l’autre et d’une situation à l’autre. Les forces de police de différentes villes peuvent également avoir des comportements différents.)

Conseils généraux

En général: vous avez le droit de garder le silence, même quand la police vous pose des questions (provocantes). Ne faites aucune déclaration qui pourrait être utilisée contre vous – en cas de doute, ne répondez pas / gardez le silence. Vous pourrez toujours vous défendre plus tard, avec les conseils de personnes juridiques. Il n’y a aucun avantage à essayer de se défendre sur place. (Brochure d’infromations sur le refus de témoigner “Aussageverweigerung” en allemand)

Si vous participez à une manifestation, veillez à garder sur vous le numéro de l’équipe d’assistance juridique (de préférence pas sur votre téléphone au cas où il serait confisqué ou perdu) et informez-vous sur vos droits en cas de manifestations. Voici quelques ressources :

Soyez conscient.e qu’en Allemagne, “insulter” un.e agent de police est une infraction pénale (fait amusant: il ne s’agit pas d’une loi spécifique aux agents de police. L’insulte à quiconque est considérée comme une infraction pénale). En cas de doute, informez-vous au préalable sur ce qui est considéré comme acceptable et ce qui ne l’est pas. Par exemple, accuser un.e agent “d’être raciste” est considéré comme une insulte, alors que souligner qu’un comportement ou une déclaration spécifique de l’agent est raciste peut être plus sûr. Par ailleurs, il a été raporté que des personnes ont été accusées d’avoir “manqué de respect à l’autorité” pour avoir simplement tutoyé des agents (utiliser le terme informel en allemand “du”) au lieu de les vouvoyer (le terme formel “Sie”).

Suis-je autorisé.e à filmer / la police peut-elle me demander d’arrêter de filmer ?

  • Généralement, rien ne vous interdit de filmer quelqu’un.e (vidéo seulement, sans audio) dans un espace public. Cependant, il y a une loi qui interdit l’enregistrement audio “des paroles prononcées en privé”, qui a été utilisée par la police pour poursuivre les personnes qui l’avaient filmée. Dans les milieux juridiques, on discute actuellement de la question de savoir si les déclarations des fonctionnair.e.s de police peuvent être considérées comme “privées” ou non. Des avocat.e.s et même certaines personnes membres de l’institution policière affirment que les déclarations des agents de police en service ne peuvent être considérées privées puisqu’iels sont là dans un rôle non privé, représentant un organisme public. Jusqu’à présent, les tribunaux ont pris des décisions différentes à ce sujet.
  • Ce qui est interdit, c’est de “perturber” ou “entraver” le travail de la police. Il s’agit bien sûr d’un terme flou que la police peut (mal) interpréter à son bénéfice. Pour plus de sécurité, gardez une distance d’environ 6 mètres, ce qui ne peut normalement pas être interprété comme une perturbation des actions de la police.
  • Vous ne devez pas filmer des gros plans d’agents individuel.le.s.
  • Des agents de la police ont déjà utilisé la loi qui interdit l’enregistrement des “paroles prononcées en privé” (Code Pénal Allemand, Article 201: Violation de la confidentialité de la parole prononcée /  § 201 Verletzung der Vertraulichkeit des Wortes) pour éloigner des personnes des lieux de l’incident, confisquer leurs appareils et engager des poursuites judiciaires contre les personnes qui les ont filmé.e.s. Mais encore une fois, en gardant une certaine distance, vous minimisez les chances qu’iels prétendent que vous filmez quelque chose qui n’est pas “publique”.
  • Publier la vidéo peut entraîner des poursuites judiciares. Dans certaines situations, vous pouvez néanmoins publier la vidéo (voir plus bas). La police peut demander à voir votre pièce d’identité ou vos données personnelles parce qu’elle soupçonne que vous “pourriez la publier plus tard”. Généralement, ceci est une tactique d’intimidation, iels peuvent proposer de ne pas voir votre pièce d’identité si vous leur montrez la vidéo à la place (dans ce cas, iels peuvent vous demander de la supprimer ou confisquer votre appareil). En général, il n’y a pas de conséquences à ce qu’iels notent votre pièce d’identité. (Si vous avez envie d’être un peu conflictuel.le, vous pouvez répondre à la police – en précisant que vous n’avez pas l’intention de publier la vidéo en ligne – que vous filmez leur travail parce que vous soupçonnez un comportement illégal et que vous voulez le signaler, ou vous pouvez simplement dire que vous filmez pour la “Staatsanwaltschaft”).
  • Vous pouvez toujours leur dire que vous allez appeler votre avocat.e. Dans certains cas, cela peut faire hésiter les agents de police à agir, surtout s’iels ne sont pas tout à fait sûr.e.s de la légalité de leurs actes (par exemple des agents inexpérimenté.e.s). Il est toujours souhaitable de connaître ses droits et d’être capable de les énoncer avec confiance. Les agents peuvent essayer de vous intimider ou de vous déstabiliser en affirmant des faits erronés, par exemple en prétendant que quelque chose est une infraction pénale et punissable par la loi alors que ce n’est pas le cas.

Que devrais-je essayer de filmer et comment ?

  • Les enregistrements sont particulièrement utiles s’ils montrent comment la situation s’est déroulée et ce qui s’est passé avant la violence physique. Essayez de commencer l’enregistrement dès que vous sentez que quelque chose est sur le point de se produire. Souvent, les vidéos montrant des violences policières sont rejetées dans les tribunaux parce que les agents de police déclarent qu’il s’est passé quelque chose avant que la vidéo ne commence (avant leurs actes violents), ce qui “justifierait” l’usage de la force. Iels peuvent par exemple invoquer le fait qu’iels ont été attaqué.e.s ou que la personne qu’iels blessent a tenté de libérer quelqu’un.e d’autre.
  • Lors du filmage des violences policières, il est important de se concentrer sur ce qui se passe, mais si possible, il est utile de montrer un angle plus large avec des points d’identification tout en gardant la police comme point focal (points de repère dans la rue, nom de la rue, quantité de foule autour de la rue). Cela peut s’avérer utile  ultérieurement pour déterminer/vérifier/faire correspondre l’heure, le lieu et le contexte de la vidéo.
  • Si possible, essayer d’obtenir les numéros de badges des agents ou tout autre détail permettant de les identifier sur la vidéo.
  • Si nécessaire et si l’audio de ce qui se passe n’est pas important, vous pouvez raconter à la caméra ce que vous voyez pendant que vous filmez. Cela peut être un bon moyen de documenter autant de détails que possible. (De plus, certaines personnes trouvent que cela permet de se calmer dans ces moments de forte tension.)
  • Conseil : s’il y a des objets (par exemple une bombe à gaz lacrymogène ou un projectile utilisé et laissé par la police sur les lieux de l’incident) que vous voulez inclure dans l’enregistrement vidéo ou prendre en photo parce qu’ils pourraient être importants pour des procédures ultérieures (judiciaires ou d’enquête); vous pouvez placer un objet standard – comme un briquet, un stylo ou un téléphone – à côté de l’objet en question (le projectile), avant de le filmer. Cela permettera de monter la taille et les dimensions de l’objet, comparé à l’objet standard placé à côté.

Que devrais-je éviter pendant le filmage ?

  • Lorsque vous filmez, gardez à l’esprit la sécurité et la confidentialité des autres. Sauf en cas de nécessité, évitez de filmer les autres de manière à pouvoir les identifier facilement, surtout s’iels sont en train de faire quelque chose qui pourrait les incriminer.
  • Réfléchissez à ce que vous filmez : qui se trouve dans le plan ? Y’a-t-il des éléments susceptibles à incriminer les civils qui apparaissent dans le plan ? Pesez soigneusement le pour et le contre (les risques pour les autres) des choses que vous filmez. Si vous filmez quelque chose qui montre ou incrimine potentiellement d’autres personnes, veillez tout particulièrement à sauvegarder et partager la vidéo en toute sécurité (voir plus bas).

La police peut-elle me demander de partir ?

  • Si vous vous trouvez dans un espace public, alors vous êtes autorisé.e à y être tant que vous ne “perturbez” pas le travail de la police. Tant que vous gardez une distance d’environ 6 mètres et vous filmez de là (en utilisant le zoom de votre caméra si nécessaire), la police ne devrait pas avoir de raison de vous demander de partir au motif que vous “perturbez” son travail.
  • Si la police vous demande simplement de partir, vous pouvez toujours vous y opposer. En revanche, si elle vous délivre un “Platzverweis”, vous êtes tenu.e légalement de partir. Dans ce cas, demandez à la police de vous donner la raison et des informations détaillées (pour quelle durée et pour quelle zone le “Platzverweis” est valable – cela doit être suffisamment précis pour que vous compreniez exactement où vous êtes et où vous n’êtes pas autorisé.e à être et à quel moment). Demandez une justification écrite du “Platzverweis” que vous puissiez utiliser plus tard pour vous y opposer ou le contester juridiquement. (De plus, le fait d’alourdir le travail administratif des agents peut constituter une stratégie collective à long terme, visant à empêcher les agents de faire certaines choses, s’iels sont trop paresseux.ses pour remplir les formalités administratives requises.) Il se peut qu’iels n’aient pas le temps de l’écrire sur place, mais dans ce cas, iels devront vous l’envoyer par la poste plus tard. Demandez le numéro de badge de l’agent afin de pouvoir l’utiliser pour assurer le suivi au cas où il.elle ne vous l’enverrait pas. La loi les oblige à vous donner leur numéro d’identification; s’iels ne le font pas, vous pouvez demander à parler à leur chef [Einsatzleiter]. (Si vous avez besoin d’aide pour assurer le suivi après l’incident ou pour déposer un rapport, vous pouvez vous adresser à des organisations comme KOP et ReachOut, qui vous aideront à le faire.)
  • Là encore, vous pouvez essayer d’appeler un.e avocat.e ou bien menacer de le faire. Dans certains cas, cela peut aider mais dans d’autres, cela ne changera rien.
  • Remarque : les étapes mentionnées ci-dessus peuvent sembler être du pinaillage, mais il peut être important d’insister sur les droits dont nous disposons. Exiger des raisons et une documentation pour ce type de mesures policières peut aider à empêcher les mesures arbitraires et injustifées et donner suite légalement aux fautes policières chaque fois que possible peut aider à décourager la violence future et l’utilisation (abusive) injustifiée du pouvoir.

La police peut-elle me demander de supprimer la vidéo ?

  • Tant que vous n’avez pas filmé des visages en gros plan et/ou des “conversations non-publiques”, les agents de police n’ont aucune base légale pour vous demander de supprimer la vidéo.
  • Si les agents vous menacent ou tentent de supprimer la vidéo, vous pouvez leur dire que vous appelerez un.e avocat.e. Parfois, le fait de demander l’intervention d’un.e avocat.e peut dissuader les agents de prendre des mesures légalement douteuses, arbitraires ou illégales. Lors de manifestations plus grandes, il se peut qu’il y ait une équipe d’assistance juridique (EA) que vous pouvez appeler. Si vous êtes souvent en conflit avec la police, il serait judicieux d’avoir le contact d’un.e avocat.e à appeler dans des situations similaires. Rote Hilfe, KOP… peuvent vous aider à trouver un.e avocat.e sympathique (et éventuellement bénévole).

La police est-elle autorisée à confisquer mon téléphone / la caméra avec laquelle j’ai filmé ?

  • La police peut confisquer votre appareil si elle soupçonne qu’il contient des preuves d’un délit (par exemple, si votre vidéo montre une personne qui “insulte” un.e agent). Si la police confisque (ou essaye de confisquer) votre appareil, veillez à déclarer clairement que vous n’êtes pas d’accord. Dans le cas des téléphones, les enjeux sont plus importants pour la police, car ils sont considérés comme des objets indispensables à la vie de tous les jours. Par conséquent, s’il ne s’agit que d’un délit mineur que les agents prétendent être filmé dans votre vidéo, vous pouvez contester la mesure légalement par la suite, car il s’agit d’une ingérence significative dans vos droits et d’une mesure disproportionnée.

Que faire si mon appareil est (sur le point d’être) confisqué ?

  • Éteignez-le !
  • Ne donnez pas votre mot-de-passe ! Vous n’êtes pas légalement obligé.e de le faire, peu importe ce que la police affirme ! (Remarque : à cause de situations comme celle-ci, il est conseillé de ne pas utiliser le verrouillage du visage (Face-ID) ou des empreintes digitales sur votre téléphone, car la police peut s’en servir pour déverrouiller votre téléphone sans votre consentement).
  • Demandez une „Beschlagnahmungsprotokoll“ (notification de confiscation)
  • Ne signez pas le protocole !
  • Dès que possible, utilisez un autre appareil pour interdire l’accès à toutes les applications auxquelles vous êtes connecté.e sur votre téléphone. Vous pouvez aussi simplement changer de mot de passe, ce qui vous déconnectera automatiquement des comptes de médias sociaux, par exemple. Si vous pouvez et souhaitez effacer à distance les données de votre téléphone, consultez d’abord un.e avocat.e, car dans certains cas, l’effacement des données d’un appareil confisqué peut être poursuivi pour entrave au travail de la police.

Conseils pour éviter que la police n’utilise les informations contenues dans le téléphone

  • Cryptez-le ! Ceci est une bonne chose de base (et facile) à faire, peu importe si vous vous attendez à des confrontations avec la police ou non.
  • Protégez-le avec un mot de passe ! Un code à six chiffres est déjà beaucoup plus difficle à déchiffrer qu’un code à quatre chiffres. Évitez d’utiliser la fonction de déverrouillage biométrique, car votre téléphone peut être déverrouillé par la police ou d’autres adversaires en tenant le téléphone devant votre visage ou contre votre doigt.
  • Conseil : Cryptage et mots des passe avec Totem (guide en anglais, russe, français, arabe)

La police est-elle autorisée à me fouiller ?

  • La police est autorisée à enregistrer votre identité – c’est-à-dire à vous demander votre carte d’identité.
  • En général, la police n’est pas autorisée à vous fouiller ! Sauf si vous y consentez. Attention ! Le fait de garder le silence est considéré comme un consentement. Si un.e agent vous annonce qu’iel va vous fouiller, vous devez répondre que vous n’êtes pas d’accord. Par exemple, si vous dites “non, ne me fouillez pas. Je ne consens pas”, la police n’est pas autorisée à vous fouiller, sauf dans les cas suivants:
    • Vous vous trouvez dans l’une des “kriminalitätsbelastete Orte” (ou “gefährliche Orte”), qui sont des zones spécifiques où la police a plus de pouvoirs. Elle a notemment le droit de vous fouiller sans raison particulière. Voici la liste des KbOs actuels.
    • Vous êtes suspecté.e d’un délit (§102 StPO Strafprozessordnung). Dans ce cas, vous devez être suspecté.e d’avoir commis un délit (par exemple, possession de drogues illégales). Mais en général, vous êtes présumé.e innocent.e, à moins qu’il n’y ait des indications spécifiques que vous ayez commis ce délit (Le fait d’avoir des yeux rouges, par exemple, ne compte pas comme une indication concrète.)
    • Ou bien en tant que personne non suspecte (§103 StPO) : en tant que personne non suspecte, la police n’est autorisée à vous fouiller que si elle dispose d’indications qui peuvent contribuer à la recherche d’une personne suspecte ou à l’obtention de preuves. Ce serait par exemple le cas si la police voyait une personne suspecte vous remettre un objet qu’elle a utilisé pour commettre un crime.

Remarques concernant la sécurité générale pendant le filmage

  • Lors du filmage, gardez votre propre sécurité à l’esprit, non seulement vis-à-vis de la police, mais aussi de votre entourage. En filmant et en gardant la caméra concentrée sur ce qui se passe, veillez à regarder autour de vous et à faire attention où vous mettez les pieds si vous vous déplacez. Surtout si vous êtes près d’une rue, si des objets sont jetés, ou si des gens courent et se bousculent, etc. Restez attentif.ve à ce qui vous entoure !
  • Pendant les manifestations et autres mouvements de protestation, gardez à l’esprit les stratégies de sortie possibles.

Que faire après l’incident

  • Si vous estimez que la police a fait preuve d’une violence déraisonnable ou a agi en violation d’une loi, vous pouvez déposer un “Dienstaufsichtsbeschwerden” et parfois un “Strafanzeige” ou un “Strafantrag”. (Important : déposez toujours les deux, puisque certains cas ne sont traités que s’il y a un „Strafantrag“. Cela doit être fait au plus tard 3 mois après l’incident). Pour cela, assurez-vous d’avoir bien noté ce dont vous vous souvenez juste après l’incident, car notre cerveau oublie rapidement des détails.
    • l’heure de l’incident
    • les actes des personnes impliquées
    • les informations des autres témoins
    • les numéros de badge des agents de police impliqué.e.s.
    • les numéros d’immatriculation des véhicules de police
  • Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’assistance avec cela, contactez des initiatives telles que KOP Berlin pour des conseils (juridiques). Ces initiatives créent également des statistiques des incidents qui leur sont signalés et les utilisent ensuite à des fins de lobbying. Alors, même si vous ne souhaitez pas déposer de plainte ou si vous souhaitez rester anonyme, il est bon si le cas est documenté (dans ce cas, sans aucun nom).

Sauvegarder et partager le matériel vidéo en toute sécurité

  • Envoyez le matériel à une personne de confiance qui n’est pas sur le site le plus rapidement possible, surtout si vous êtes encore sur place, afin que les images ne soient pas perdues au cas où votre appareil serait confisqué. Utilisez des canaux sécurisés comme Signal.
  • Il est important de stocker le matériel en toute sécurité après l’incident, surtout si vous ne voulez pas que les autorités aient accès à ce que vous avez filmé (par exemple, s’il montre d’autres personnes – voir ci-dessus). Il est important de garder à l’esprit les menaces physiques (par exemple perquisitions/confiscations) et digitaux (par exemple les autorités qui demandent votre courrier électronique ou vos services en nuage de leur envoyer vos fichiers ou des informations sur vous). L’idéal est de stocker le matériel vidéo dans un conteneur crypté sur votre ordinateur (que vous pouvez configurer avec Cryptomator ou Veracrypt par exemple) ou sur un nuage crypté (par exemple un Nextcloud hébergé par un fournisseur de confiance). Les téléphones chiffrés sont généralement plus faciles de craquer que les containers chiffrés sur un ordinateur. Le conteneur crypté et la cloud cryptée sont sûrs seulement s’il n’y a pas de “porte ouverte” : assurez-vous que le navigateur ne se connecte pas automatiquement au nuage et que le mot de passe est sûr et reste inconnu. Les conteneurs chiffrés sur les ordinateurs ne sont chiffrés que tant qu’ils ne sont pas ouverts et en cours d’exécution.
  • Conseil : voici quelques guides qui peuvent vous aider à créer des mots de passe forts :
  • Supprimez les vidéos de votre caméra ou votre téléphone dès que possible afin qu’elles ne soient pas compromises si quelqu’un.e s’empare de votre téléphone, par exemple parce que vous l’avez perdu ou qu’il a été confisqué plus tard.
  • Lorsque vous partagez des informations ou du matériel, assurez-vous de le faire de manière sécurisée. Consultez ces services:
    • Signal
    • Onionshare
    • Nextcloud
    • Cryptage d’e-mail
    • Cryptage de fichiers (par exemple avec Cryptomator or Veracrypt) et puis partage dans n’importe quel canal “normal” (par exemple: e-mail, Google drive, ..) tout en partageant le code de décryptage dans un canal sécurisé.

Est-il illégal de publier des vidéos de la police ?

  • En général, il est illégal de publier des vidéos ou des images de personnes sans leur consentement. La police peut utiliser cela pour poursuivre la publication de leurs images et leurs vidéos.
  • Cependant, il y a des exceptions à cette règle :
    • Lorsque “l’intérêt public” du matériel est plus important que les droits de la personne.
    • Lorsque la vidéo montre une scène générale et publique plutôt que des individus (selon certaines règles empiriques, s’il y a au moins 7 à 9 personnes sur les images).
  • Consultez un.e avocat.e ou une personne juridique avant de publier la vidéo, tant pour votre sécurité et votre intérêt que pour la sécurité et l’intérêt des autres. Par exemple, le matériel est genéralement plus utile dans des procédures judiciaires s’il n’a pas été vu et publié auparavant. Ici encore, si vous envisagez de publier le matériel, il est très important de vérifier qu’il ne montre que des choses qui incriminent la police et qui n’identifient pas les autres (surtout si vous n’arrivez pas à obtenir leur consentement).

Partager des vidéos en ligne

Si vous envisagez de publier la vidéo, gardez à l’esprit les points qui s’appliquent à chaque contexte :

  • Quels sont les objectifs de la publication d’une vidéo ?
  • Y-a-t-il sur la vidéo ou la photo des détails qui peuvent mettre en danger les personnes ciblées par les violences policières ? Ou d’autres personnes présentes ?
  • Vous pouvez utiliser des applications de brouillage du visage pour tenter de protéger l’identité des personnes. Notez que non seulement les visages peuvent identifier les personnes (d’autres identifiants uniques, tels que les tatouages ou les tâches de naissance, peuvent également aider à identifier les personnes – et parfois même des vêtements ou tout ce qui permet de faire correspondre une personne à une autre image ou à une autre vidéo de la situation).
  • Réfléchissez comment les images peuvent affecter les personnes qui les voient. Si nécessaire, il est important d’ajouter un message d’avertissement.
  • Tous les documents vidéo et photo contiennent des données appelées méta-données. Il s’agit de données permettant d’identifier la source, l’heure, le lieu, etc. où le matériel a été filmé et/ou édité. Cela peut être utile à des fins de vérification et vous pouvez conserver une copie du matériel avec ses métadonnées, mais la publication des métadonnées présente généralement peu d’avantages car elles peuvent également être utilisées contre l’auteur et d’autres personnes. Les principales plateformes de médias sociaux (Facebook, Twitter, Instagram) suppriment automatiquement les métadonnées, mais dans d’autres cas et pour plus de sécurité, vous devez les supprimer à l’aide d’un outil approprié. Sur les plateformes de médias sociaux, veillez à ce que vos publications ne soient pas automatiquement géolocalisées (par exemple en désactivant l’accès à la localisation dans vos applications (en plusieurs langues)).
  • Ne taguez pas les personnes sans leur consentement informé. Cela peut les identifier et/ou avoir d’autres coséquences (juridiques, réactions de la famille / des employeur.ses / des réseaux sociaux, devenir la cible de discours haineux, etc.).
  • Quand vous publiez un contenu politiquement controversé, vous risquez de recevoir des réactions haineuses et mentalement préjudiciables. Voici quelques ressources sur la manière de gérer les abus en ligne (ces guides s’adressent principalement aux journalistes, mais sont également utiles aux activistes) :

Ce guide est un projet de FACQ Berlin dans le cadre de l’alliance Go Film The Police. Un grand merci à l’avocate Maren Burkhardt pour la révision juridique et à notre équipe de traducteur.trice.s.

Références

Autres ressources et guides utiles

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